J.O. 240 du 14 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0505293X
Par délibération en date du 20 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL A la Une à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Le Printemps d'Hugo-Wilson, du 19 novembre 2005 au 4 décembre 2005 :
Site : TDF Ramonville, Saint-Agne, 31000 Toulouse.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 94,8 MHz.